La Mauritanie légifère sur le financement du terrorisme

La Mauritanie légifère sur le financement du terrorisme

mardi 2 décembre 2014 à 10:40

L’Assemblée nationale mauritanienne a adopté un projet de loi prévoyant des peines plus sévères en matière de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.

L’objectif de ce projet de loi daté du 24 novembre est d’harmoniser la législation mauritanienne avec les lois en vigueur « dans notre environnement régional et international », a expliqué le ministre de la Justice Sidi Ould Zein.

« Il devient clair... qu’il existe des relations étroites entre financement du terrorisme et blanchiment d’argent. Ce constat nous impose de combler toutes les lacunes susceptibles d’être exploitées par les criminels pour échapper à notre système judiciaire afin d’assécher toutes les sources de financement du terrorisme et de contrecarrer son expansion », a-t-il affirmé.

Et le ministre d’ajouter que les efforts entrepris ces dernières années par la communauté internationale « ont permis de priver ce phénomène de plusieurs sources de financement, ce qui a poussé les groupes terroristes à user de la contrebande et du trafic de drogue pour financer leurs activités ».

« Il est dès lors impératif de prendre de nouvelles mesures pour verrouiller cette nouvelle porte », a déclaré Ould Zein.

Les députés mauritaniens ont pour leur part unanimement salué cette mesure, qui permet de combler certaines des lacunes constatées dans le premier projet de loi.

Selon le juriste Ahmed Ould Maaloum, la loi sanctionne également ceux qui financent, conseillent ou fournissent des biens à une entreprise terroriste.

Le but de cette loi est « d’empêcher l’utilisation des circuits économiques, financiers et bancaires à des fins de recyclage de l’argent ou de tout autre bien d’origine illicite à des fins terroristes », explique Sidati Ould Cheikh, spécialiste des questions sécuritaires.

« En vertu de cette loi, la tentative de blanchiment d’argent devient un crime où le complice et l’auteur sont sur le même pied d’égalité. Le texte prévoit de lourdes peines ainsi que de très fortes amendes », ajoute-t-il.

D’après Diop Abdul Kader, juriste : « La Mauritanie possède actuellement un bon système législatif et réglementaire pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais les autorités [police, justice, douanes] ont été privées pendant trop longtemps des outils normatifs et structurels suffisants, et ne sont donc pas pleinement opérationnelles. »

Abdul Kader précise que la Mauritanie a créé une commission interministérielle ad hoc.

« La mission de cette commission consiste à élaborer toutes les dispositions juridiques relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, à définir une stratégie pour le futur et à coordonner la mise en place des futures structures opérationnelles », indique-t-il.

Source : Magharebia


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