Mauritanie:L'Assemblée nationale adopte le projet de loi portant sur la lutte contre la (...)

Mauritanie:L’Assemblée nationale adopte le projet de loi portant sur la lutte contre la gabegie

dimanche 20 mars 2016 à 16:45

L’Assemblée nationale a adopté jeudi dans une séance plénière présidée par le député Mohamed Ould Boilil, son président, le projet de loi portant sur la lutte contre la gabegie.
Le ministre de la justice, Me Brahim Ould Daddah a, dans sa présentation du texte, souligné que la gabegie constitue un handicap majeur au développement de tout pays. C’est pouquoi des conventions internationales ont été signées dans ce domaine pour la contrer.
Le projet de loi soumis à la chambre basse du parlement représente justement une partie des exigences de ces conventions auxquelles notre pays est partie et que les pays signataires s’engagent à intégrer dans leurs lois internes.
Le ministre a relevé que le projet de loi intervient après la loi d’orientation relative à la lutte contre la gabegie qui a qualifié le phénomène.
Le projet de loi a un caractère global et exhaustif, tient compte de la réalité mauritanienne et tente de cerner toutes les manifestations connues des crimes liés à la gabegie en Mauritanie pour les pénaliser et prévoir des sanctions dissuasives à l’encontre de leurs auteurs.
Il a annoncé qu’aux termes de ce texte, un tribunal spécial sera mis sur pied avec pour mission de juger les crimes de prévarication et une instance administrative en charge de la gestion des biens ou fonds gelés ou saisis conformément à cette loi.
La mise en vigueur de ce texte permettra de diagnostiquer les différentes lacunes et d’adapter notre arsenal juridique à toutes les formes crimes que les prévaricateurs peuvent imaginer.
Les députés ont apprécié le projet de loi, soulignant la nécessité de lutter avec vigueur contre ce phénomène à travers les dispositions de cette loi et de faire en sorte que tous y soient soumis sans distinction, demandant d’accélérer le processus de prise des décrets d’application.

AMI


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