Mauritanie:Le sénat adopte un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

Mauritanie:Le sénat adopte un projet de loi relatif à la lutte contre le terrorisme

mardi 29 mars 2016 à 16:25

Le sénat a adopté, mardi, au cours d’une audience plénière sous la présidence du sénateur Ba Abdoul El Hadj, vice-président du Sénat, un projet de loi modifiant certaines des dispositions de la loi N° 035/2010 du 21 juillet 2010 relative à la lutte contre le terrorisme.
Devant le sénat, Me Brahim Ould Daddah, ministre de la Justice, a précisé que ce projet de loi complète certaines des dispositions de l’ancienne loi pour les mettre en conformité avec celles des conventions internationales en la matière, notamment les dispositions relatives au gel administratif immédiat des avoirs, actifs et ressources économiques appartenant aux personnes et institutions cités dans les décisions du Conseil de Sécurité de l’ONU, ou dans une liste nationale relative au terrorisme ou au financement des armes de destruction massive.
Le ministre a par ailleurs ajouté que ces dispositions prises par le ministre de la justice lorsqu’il y a suspicion de terrorisme, sont automatiquement annulées dès que le contraire est prouvé.

AMI


Version imprimable Version imprimable



Ajouter un commentaire

Ce forum est modéré à priori : votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site.

(Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.)

Copyright© 2011-2018 MauriMedia. Tous droits réservés.