Mauritanie. Une nouvelle loi compromet l'exercice du droit à la liberté d'association

Mauritanie. Une nouvelle loi compromet l’exercice du droit à la liberté d’association

dimanche 5 juin 2016 à 12:05

Communiqué d’Amnesty International :

Le parlement mauritanien doit rejeter un nouveau projet de loi en examen aujourd’hui restreignant les droits à la liberté de réunion et d’association, ont déclaré Amnesty International et une vingtaine d’organisations de la société civile.

Le projet de loi a déjà été approuvé en conseil des ministres sans consultation publique. Si elle est votée, cette loi confirmerait tout d’abord la singularité de la Mauritanie où, jusqu’à présent, la création d’une association est soumise à une autorisation étatique. Les organisations signataires estiment que cette disposition va continuer de restreindre l’espace civique déjà limité.

« L’absence de consultations préalables avec les associations et le manque de prise en compte de leurs préoccupations ont les apparences d’un passage en force, qui ne se justifie pas. Des restrictions ont déjà été imposées aux droits à la liberté d’expression et d’association, ce qui a entraîné la détention de militants des droits de l‘homme pour appartenance à une organisation non autorisée », a déclaré Gaetan Mootoo, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest pour Amnesty International.

« Le régime de la déclaration est le seul conforme aux règles en vigueur dans les pays qui respectent les dispositions internationales sur la liberté d’expression et de pensée. La Mauritanie ne doit pas faire figure d’exception et doit appliquer l’article 10 de sa Constitution qui garantit la liberté d’association ».


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