Sénateurs poursuivis en Mauritanie : un collectif d'avocats à la rescousse

Sénateurs poursuivis en Mauritanie : un collectif d’avocats à la rescousse

samedi 16 septembre 2017 à 12:20

En Mauritanie un collectif d’avocat a décidé de contester les poursuites qui visent treize sénateurs depuis début septembre. Ce collectif vient de déposer une requête devant la chambre d’accusation de la cour d’appel afin d’obtenir l’abandon de toutes les charges retenues.

L’un des sénateurs est déjà sous mandat de dépôt - les autres sous contrôle judiciaire. Accusés d’avoir reçu de l’argent de l’homme d’affaires et opposant Mohamed Bouatmatou, cousin du chef de l’Etat, ces élus s’étaient opposés aux réformes constitutionnelles voulues par le président et validées lors du référendum du 5 août dernier.

Le collectif d’avocats estime que les poursuites engagées contre eux ne sont qu’une manière de les sanctionner pour leur position politique. Il base son recours sur l’article 50 de la Constitution, comme l’explique Maître Brahim Ould Ebetty, interrogé par RFI.

« La Constitution mauritanienne en son article 50, alinéa un, précise bien qu’aucun parlementaire ne peut faire l’objet de poursuites quelconques à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ».

« C’est une disposition à caractère général, je dirais même à caractère absolu, ajoute l’avocat. Et comme il y a cette immunité absolue, qui ne requiert point une demande quelconque de levée, nous avons tout simplement saisi le juge compétent à la chambre d’accusation pour lui demander tout simplement d’ordonner la fin des poursuites ».

Source : RFI


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