Conseil des Ministres, le premier depuis un mois : Projets de lois et nominations — Communiqué

« Le Conseil des Ministres s’est réuni Jeudi 13 Juin 2013 sous la Présidence de son Excellence Monsieur Mohamed Ould Abdel Aziz, Président de la République.

Le conseil a examiné et adopté les projets de décrets suivants :
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 835 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone de Khat Oummat El Beid (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian C
opper Mines (MCM).
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 836 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone de Tamagot (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM).
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 837 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone d’Agdeijit (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM).
– Projet de décret portant renouvellement du permis de recherche n° 838 pour les substances du groupe 2 (Or et Cuivre) dans la zone d’Atomai (Wilaya de l’Inchiri) au profit de la société Mauritanian Copper Mines (MCM).
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1841 pour le groupe 1 (Manganèse) dans la zone de M’Bout (Wilaya du Gorgol), au profit de la société El Hajera Sarl.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1869 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Gleibat Zonzer (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société West Africa Gold Pty Ltd.
– Projet de décret accordant le permis de recherche n°1963 pour les substances du groupe 2 (Or et substances connexes) dans la zone de Tabrenkout Nord (Wilaya de l’Adrar) au profit de la société West Africa Gold Pty Ltd.
– Projet de décret portant organisation du Tir à la Cible Traditionnelle.
Le projet de décret vise à réglementer la discipline du tir à la cible dans sa dimension d’activité culturelle, sportive et sociale.
Dans ce cadre il porte création de l’Union Mauritanienne de Tir à la Cible Traditionnelle en réponse aux exigences de l’évolution de cette pratique et aux attentes de ses acteurs.
– Projet de décret portant création de l’Ecole Nationale des Travaux Publics et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement.
Le projet de décret a pour objet la création d’un établissement public dénommé " Ecole Nationale des Travaux Publics " (ENTP) placé sous la tutelle du Ministre Délégué auprès du Ministre d’Etat à l’Education Nationale chargé de l’Emploi, de la Formation Professionnelle et des Nouvelles Technologies dont le siège est fixé à Aleg.
La création de cette Ecole vise à doter l’ensemble des secteurs industriels et, plus particulièrement, le secteur du génie civil, de cadres qualifiés et compétents présentant des profils adaptés aux exigences du marché de l’emploi.
– Projet de décret portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Office National de l’Assainissement (ONAS).
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National du Tourisme.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de la Société Mauritanienne des Industries Raffinées (SOMIR).
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Office National des Statistiques
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration du Port Autonome de Nouadhibou.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Aleg.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional de Tidjigja.
– Projet de décret portant nomination du Président du Conseil d’Administration de l’Hôpital Régional d’Atar

Le Ministre des Affaires Etrangères et de la Coopération a présenté une communication relative à la situation internationale ;
Le Ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, a présenté une communication relative à la situation intérieure.
Le Ministre des Affaires Economiques et du Développement a présenté une communication relative aux résultats préliminaires provisoires du quatrième recensement général de la population et de l’habitat (RGPH-2013).
La communication établit un compte rendu détaillé sur le dispositif de mise en uvre, les organes d’exécution, et les résultats préliminaires du Quatrième recensement Général de la Population et de l’Habitat, qui concerne l’ensemble des populations : autochtones, étrangers et réfugiés.
Le Ministre du Pétrole, de l’Energie et des Mines a présenté deux communications :
– la première relative à l’autorisation de signature de l’avenant n°2 et l’avenant n°1 aux contrats d’exploration-production portant respectivement sur le bloc C-8 et C-12 du bassin côtier, avec la société Kosmos Energy.
– la deuxième relative à la création d’une société mauritanienne de gestion de patrimoine minier.
Le Ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a présenté une communication relative à l’achèvement des opérations de restructuration des quartiers précaires à Nouakchott.
La communication fait l’état du bilan d’exécution de l’opération de restructuration et des enseignements à tirer.
Dans ce cadre le Président de la République a réitéré ses instructions aux gouvernement en vue de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que cette opération a été exécuté conformément aux objectifs qui lui sont assignés.
La Ministre des Affaires Sociales, de l’Enfance et de la Famille et le Ministre des Affaires Economiques et du Développement ont présenté une communication conjointe relative à l’adoption de la stratégie nationale de protection sociale (2013-2017).
La stratégie nationale de protection sociale (2013-2017) constitue une vision globale intégrée et concertée qui permettra d’améliorer les capacités nationales en termes de prévision et de gestion des risques qui affectent les groupes vulnérables ;

Enfin le Conseil a pris les mesures individuelles suivantes :
Secrétariat Général de la Présidence de le République
Cour des Comptes
Secrétaire Général, BA Seydou Moussa, 1er Conseiller auprès de ladite Cour
Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Administration Centrale
Direction Générale des Affaires Politiques et des Libertés Publiques
Directeur Général, Sall Seydou El Hacen, Administrateur Civil, précédemment Wali du Hodh El Gharby
Administration Territoriale
Wilaya du Hodh El Gharby
Wali, Ball Mamadou, Attaché d’Administration Générale, précédemment Hakem de Tintane
Wilaya du Tiris Zemour,
Wali, Abdarrahmane Ould Mahfoudh Ould Khattri, précédemment cadre au même Ministère
Ministère des Affaires Economiques et du Développement
Secrétariat Général
Secrétaire Général, Cheikh Ould Houeybib, précédemment Directeur Général du Port de Nouadhibou
Ministère de la Santé
Etablissements Publics
Hôpital Neuro Psychiatrique
Directeur Général, Professeur Soumaré Outouma, Professeur en Chirugie Neurologique. »

(AMI)