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La Mauritanie va durcir sa législation contre le blanchiment d’ argent et le financement du terrorisme

dimanche 23 juin 2013


Un projet de loi portant modification de la loi de 2005 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et l’enrichissement injustifié, a été approuvé par le gouvernement mauritanien en conseil de ministres.

Le nouveau texte, qui doit être soumis à l’Assemblée nationale, comprend de nouvelles dispositions prévoyant des sanctions pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison et des amendes importantes contre les délinquants. 

Selon le ministre de la justice, Abidine Ould El Kheir, " l’approbation de ce projet s’inscrit dans le cadre des efforts importants déployés par la Mauritanie pour lutter contre le crime organisé".

A propos de la lutte contre le terrorisme, il s’agit, a-t-il expliqué, d’une approche reposant sur "une stratégie globale intégrée comportant un dialogue avec certains individus égarés permettant de les orienter sur la bonne direction".

Un dialogue avait été mené en 2011 avec des détenus terroristes islamistes, sous la houlette d’oulémas et de responsables gouvernementaux. Il avait conduit à la condamnation, par les jihadistes détenus de tout recours à la violence et au repentir de plus de 50% des détenus.

La tentative de blanchiment d’argent devient également un crime où le complice et l’auteur sont sur le même pied d’égalité, "ce qui sort des principes du droit dont on s’inspire généralement ", selon le projet de loi.

Le texte prévoit des peines allant jusqu’à 10 ans de prison ferme et des amendes pouvant atteindre les 12 000 USD contre les auteurs d’enrichissement injustifié ou de financement d’activités ayant trait au terrorisme.  Le projet de loi va au-delà de ces catégories pour englober l’acte de dissimulation d’informations relatives au blanchement d’argent contre lequel il prévoit une peine pouvant aller jusqu’à 5 ans de prison assortie d’amende allant de 6 000 à 12 000 USD.

En effet, cette tendance au durcissement de la loi contre l’ enrichissement illicite s’inscrit dans le cadre du programme électoral du président Moahmed Ould Abdel Aziz faisant de la lutte contre la gabegie un cheval de bataille.

Un train de mesures visant à assainir la gestion de l’argent du contribuable ont été prises dans tous les départements, notamment la révision du code des marchés publics et la déclaration de patrimoine des Mauritaniens qui accèdent à de des poste de haut niveau de responsabilité (président, ministre, directeurs), ainsi que le renforcement du code douanier et des organes de contrôle d’Etat.

Source : Agence Xinhua