Mauritanie : Restitution d’une étude sur la mise en place d’un marché de titre conforme à la Chariaa

Dans le cadre des efforts visant le développement du marché des capitaux et plus particulièrement la promotion de la finance islamique en Mauritanie, la Banque Centrale a confié au cabinet international IFAAS, la réalisation d’une étude pour la mise en place d’un marché de titres conforme à la Charia (Sukuk).

La présentation des principales conclusions de cette étude a eu lieu dans les locaux de la BCM, le dimanche 25 Novembre 2012. Un débat sur les principaux enseignements tirés de l’étude a été dirigé par Monsieur le Directeur Général des Marchés et de la Liquidité avec la participation de plusieurs cadres de la BCM et des représentants du Trésor public et de la SNIM.

La présentation s’est articulée autour de 3 points :

– Un aperçu sur l’industrie financière islamique avec un focus sur le marché des Sukuks dans le monde : types, répartition géographique, répartition sectorielle et monnaie d’émission.

– Etats des lieux du marché des capitaux en Mauritanie : typologie, potentiel et impact prévisible de l’introduction des Sukuk sur ce marché

– Etats des lieux de la réglementation : les contraintes réglementaires, le régime fiscal, et les aménagements indispensables pour le développement de la finance islamique.

En guise de conclusion, l’étude présente quelques recommandations pour la mise en place d’un marché des titres conforme à la Charia. Ces recommandations se résument ainsi :

1 — Modification progressive de la réglementation en procédant par étape afin d’éviter de perturber le fonctionnement du marché monétaire existant. Cette période sera mise à profit pour sensibiliser les acteurs locaux sur les nouveaux produits du marché des capitaux islamiques.

2 — Distinguer deux types de Sukuks : les titres de propriété ( Sukuk Al Ijara, Moushara, Moudaraba, Wakala ) et les titres de créances ( Mourabaha, Salam et Istisnaa ) . Le sous jacent de la première catégorie est un actif générateurs de revenus, le rendement est variable, elle représente des titres de créances négociables. Le sous jacent de la deuxième catégorie est une créance résultant de la vente d’un actif, son rendement est fixe. Elle ne représente pas un titre de créances négociables.

3 — Identification et évaluation du patrimoine de l’Etat qui servira de support pour les émissions de Sukuk de la catégorie des titres de propriété.

4 — Création d’une société spécialisée SPV (Special Purpose Vehicule), gérée par la BCM qui agira pour le compte de l’Etat afin de : Émettre les titres, Collecter les souscriptions, acheter les actifs de l’Etat et les détenir pour le compte des souscripteurs. Ces actifs détenus par la SPV seront hors du patrimoine de la BCM.

5— En attendant la mise en place des conditions nécessaires pour l’émission des titres de propriété conformes à la Charia ( Ijara, Mousharaka, Moudaraba et Wakala ), la BCM lancera des instruments financiers islamiques basés sur la Mourabaha en collaboration avec la Bourse de Malaisie Souk Al Silaa. Les modifications réglementaires nécessaires pour ces titres sont minimes, l’émission et la gestion sont faciles et réalisables à court terme.

Source : BCM