Mauritanie : un projet de loi sur les associations fait débat

Des représentants de la société civile et du gouvernement se réunissent jeudi 13 août en fin de matinée pour discuter du projet de loi sur les associations. Le mois dernier, le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi, qui est depuis contesté non seulement par une partie de la société civile mais aussi par les Nations unies. En cause, des procédures d’autorisations préalables à la création d’associations souhaitées par le gouvernement.

En début de semaine, le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits à la liberté de réunion s’est inquiété du projet de loi sur les associations en Mauritanie. Selon lui, ce texte comporte « un risque d’entrave » de la société civile et menace « l’exercice des libertés fondamentales » dans le pays. Le rapporteur spécial pointe également l’absence de consultations avec la société civile.

Une accusation réfutée par le gouvernement mauritanien, qui estime que la société civile a bien participé au processus d’élaboration du projet de loi. Le gouvernement se défend d’ailleurs de toute atteinte à la liberté de réunion. Les autorités de Nouakchott précisent que ce projet de loi doit justement permettre la modernisation ainsi que la professionnalisation de la société civile dans le pays.

« Pour nous, ce texte a été porté par la société mauritanienne. S’il y a quelques OSC ou ONG qui ne se reconnaissent pas dans ce texte, ils font valoir des considérations politiciennes. C’est un projet de loi qui cherche à professionnaliser la société civile mauritanienne. Nous sommes en démocratie, ce texte peut être encore discuté, rediscuté, débattu dans les instances parlementaires », insiste Mohammed el-Mokhtar, le directeur de la presse au ministère chargé des Relations avec la société civile.

Régime déclaratif

Du côté de la société civile précisément, les détracteurs de ce projet de loi se réjouissent de pouvoir participer à une réunion de concertation. Ils plaident pour un système déclaratif qui permettrait aux associations de ne pas avoir à attendre une autorisation de la part des autorités locales ou nationales. Ils considèrent que le système déclaratif va dans le sens des standards internationaux en matière de création d’associations.

C’est le cas de Mohammed Adballah Bellil, président de l’Observatoire mauritanien de la lutte contre la corruption, qui estime que le régime déclaratif « est conforme avec la Constitution mauritanienne et avec la volonté de l’Etat de défendre et de protéger toutes les libertés individuelles et collectives. » Il espère gagner gain de cause durant cette réunion. « Nous estimons que ce projet de loi pourra encore être amendé dans le sens de mieux protéger les libertés d’association et d’organisation ».

Le gouvernement mauritanien souligne qu’une fois approuvé, le projet de loi pourra être amendé. Il devrait être discuté au Parlement mauritanien lors de la prochaine session parlementaire, au mois d’octobre.

Source : Jeune Afrique